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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

droit bancaire et financier

LE DROIT AU COMPTE

Publié le par Dr Oswald KPENGLA-S dans DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

Le droit au compte est une institution du Règlement 15-2002 de l'UEMOA, m ise en œuvre par l'instruction 01/2003/SP de la BCEAO qui est très distinct du principe général du droit d’accès au compte ouvert à toute personne, même s'il est vrai que dans un...

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