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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

PENSÉE DU JOUR

Publié le 13 Février 2014 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« Les aptitudes sont ce que vous pouvez faire. La motivation détermine ce que vous faites. Votre attitude détermine votre degré de réussite. »

Lou Holtz

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LES PRÉROGATIVES DU TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR

Publié le 12 Février 2014 par Dr Oswald KPENGLA-S dans NOTES DE COURS

LES PRÉROGATIVES DU TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur comprennent notamment les œuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), les bases de données, les films, les compositions musicales et œuvres chorégraphiques, les œuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies, sculptures et œuvres d’architecture, et les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Cette liste n’est pas exhaustive.

L’auteur de l’œuvre comme l’a disposé l’article 5 de la loi sur le droit d’auteur, dispose de droits moraux et patrimoniaux sur son œuvre. Les attributs d’ordre patrimonial comprennent : le droit de représentation ; le droit de reproduction et le droit de suite ; tandis que les attributs d’ordre intellectuel et moral comprennent: le droit de divulgation ; le droit au respect de l’œuvre ; le droit au respect du nom de l’auteur et le droit de repentir.

A- Les attributs d’ordre patrimonial

Ce premier groupe, ainsi qualifié, est relatif à ceux des droits qui présentent pour l’auteur un intérêt financier, ou plus vulgairement pécuniaire. Nous venons de dire qu’ils sont au nombre de trois.

  • Le droit de représentation

Le droit de représentation consiste dans la communication directe de l’œuvre au public ; cette « communication » peut se faire notamment par voie de récitation publique, présentation publique, projection, radiodiffusion, diffusion par quelque procédé que ce soit, des paroles, des sons ou des images.

  • Le droit de reproduction

Ce dernier est bien celui qui occupe la plus grande place parmi les arts appliqués. « La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre ou du phonogramme par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte.

Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques ; enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

  • Le droit de suite

Il s’agit d’un droit réservé aux auteurs des œuvres graphiques et plastiques, qui s’exerce nonobstant toute cession de l’œuvre originale, il est inaliénable et permet de participer au produit de toute vente de cette œuvre faite aux enchères publiques, ou par l’intermédiaire d’un commerçant. Son montant est progressif allant de 1% à 3% ; il permet ainsi aux artistes de bénéficier des plus-values atteintes par les œuvres qu’ils auraient précédemment aliénées.

B- Les attributs d’ordre intellectuel et moral

Les auteurs et la jurisprudence ont reconnu aux auteurs un autre droit tout à fait différent du droit patrimonial que nous venons d’analyser leur permettant de veiller à l’intégrité artistique ou littéraire de leur œuvre ; c’est ce droit que l’on a appelé le droit moral.

  • Le droit de divulgation

On peut le définir par le droit exclusif pour l’auteur de publier son œuvre, c’est-à-dire de la communiquer au public et de déterminer lui-même le lieu, le moment, les limites et le principe même de cette publication.

Il se situe donc à la naissance du droit moral dont il représente la première manifestation, les autres éléments n’intervenant qu’ensuite, tels que le droit au respect de l’œuvre ou le droit de repentir.

  • Le droit au respect de l’œuvre

L’auteur a donc le droit de veiller sur l’intégrité de son œuvre, d’en empêcher les altérations, déformations ou modifications, additions ou suppressions. C’est ce droit de contrôle qui a donné lieu aux décisions les plus nombreuses. Ce sont d’ailleurs les atteintes de cet ordre qui sont les plus fréquentes dans la pratique.

  • Le droit à la paternité au respect du nom et de l’œuvre

Le droit, pour un auteur, de publier ses œuvres sous son nom et de défendre ce droit contre n’importe qu’elle atteinte apparaît comme un attribut essentiel conféré par la loi.

Il a été jugé que constituait une atteinte au respect du nom de la reproduction d’un dessin de publicité non identique à l’original, la signature de l’auteur ayant été supprimée, une pareille mutilation ouvrant droit à des dommages si intérêts.

  • Le droit de repentir ou de retrait

On entend par droit de repentir ou de retrait, la faculté par l’auteur qui a déjà cédé son droit d’exploitation à un tiers de mettre fin à toute publication ou diffusion à la seule condition d’indemniser ce tiers.

« Nonobstant la cession de son droit d’exploitation, l’auteur, même postérieurement à la publication de son œuvre, jouit d’un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu’à charge d’indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer ».

Il est essentiel de préciser que ce droit ne peut aller jusqu’à obliger le cessionnaire de l’œuvre, soit à sa restitution, soit à sa destruction, il ne permet, en réalité, que la résolution de la publication par le cessionnaire qui conserve malgré tout la possession de l’objet matériel.

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 12 Février 2014 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« Réussir sa vie, avoir le goût de vivre, c’est choisir chaque jour de poser des gestes qui ont du sens, qui sont source de tendresse, d’amitié, de joie, de partage et de coopération. »

Charles E. CAOUETTE

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 11 Février 2014 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« Exige beaucoup de toi-même et attends peu des autres. Beaucoup d’ennuis te seront épargnés. »

Confucius

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 10 Février 2014 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« En vérité, tu es un Dieu caché. »

Isaïe, La Bible

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 9 Février 2014 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« Si vous voulez vous faire des ennemis, surpassez vos amis; si vous voulez vous faire des alliés, laissez vos amis vous surpasser. »

La Rochefoucauld

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LE CHOIX DU NOM DE L'ENFANT

Publié le 8 Février 2014 par Dr Oswald KPENGLA-S dans INFO-DROIT

« L’enfant légitime porte le nom de famille de son père. L’enfant né hors mariage porte le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie.

En cas de reconnaissance simultanée des deux parents, l’enfant porte le nom de son père.

Si le père reconnaît l’enfant en dernière position, l’enfant prendra son nom. Mais s’il s’agit d’un enfant de plus de quinze (15) ans, son consentement sera requis.

En cas de désaveu, l’enfant porte le nom de sa mère.

L’adoption confère le nom de l’adoptant à l’adopté.

En cas d’adoption par les deux époux, l’adopté prend le nom du mari. »

Article 6 du code des personnes et de la famille (Loi N° 2002–07)

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 8 Février 2014 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« La plupart des hommes ont un moment dans leur vie où ils peuvent faire de grandes choses : c'est celui où rien ne leur semble impossible ; »[1] car « vouloir, c'est pouvoir. Je peux, tu peux, il peut, elle peut, nous pouvons, vous pouvez, ils peuvent, elles peuvent. Moralité : Tout le monde peut. Voulez-vous continuer à vivre dans la misère ? »[2]

[1] STEHDHAL

[2] Pierre FERRON

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 7 Février 2014 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« C’est dommage que beaucoup de gens attendent d’être frappés par la maladie ou de vivre des moments difficiles pour découvrir les beautés de la vie et ce qu’ils peuvent faire pour les autres. Chaque étape est unique. Finalement, réussir sa vie, c’est aussi apprendre à mourir. »

Charles E. Caouette

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LA PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT AU BENIN

Publié le 6 Février 2014 par Dr Oswald KPENGLA-S dans INFO-DROIT

« Toute entreprise qui exerce une activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale ou de service bénéficie, quel que soit le régime sous lequel elle exerce (régime de droit commun ou régime privilégié), des garanties suivantes :

- liberté commerciale (choix des fournisseurs, des clients, des prestations de services) ;

- liberté d’entrée, de séjour, de circulation, de sortie des agents expatriés et de leurs familles dans le respect des textes en vigueur ;

- liberté de gestion ;

- liberté de transfert des capitaux et notamment des bénéfices et dividendes régulièrement comptabilisés et des fonds acquis en cas de cession ou de cessation d’activité de l’Entreprise dans le cadre de la législation en vigueur ;

- la garantie que l’État béninois ne prendra aucune mesure de nationalisation ;

- la garantie que l’État béninois ne prendra aucune mesure d’expropriation des investissements réalisés par elle sous réserve des cas d’utilité publique constatés dans les conditions prévues par la Loi.

Dans le cas d’utilité publique, les mesures d’expropriation ne doivent pas être discriminatoires et doivent prévoir une juste, adéquate et préalable réparation dont le montant sera déterminé selon les règles et pratiques habituelles du droit international. »

Article 14 de la loi N°90-002 du 09 Mai 1990, portant Code des Investissements.

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