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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

droit civil

CONSEQUENCES JUDICIAIRES DU MANQUEMENT A L’OBLIGATION DE CONTRIBUER AUX CHARGES DU MENAGE

Publié le 14 Septembre 2020 par Dr Oswald KPENGLA-S dans DROIT CIVIL

CONSEQUENCES JUDICIAIRES DU MANQUEMENT A L’OBLIGATION DE CONTRIBUER AUX CHARGES DU MENAGE Article 181 du code des personnes et de la famille : « Si l’un des époux manque gravement à son obligation de contribuer aux charges du ménage et met en péril les...

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LE BAIL D'HABITATION

Publié le 6 Mars 2020 par Dr Oswald KPENGLA-S dans DROIT CIVIL

Le bail d'habitation est un contrat de louage par lequel l'une des parties appelée bailleur s'engage, moyennant un prix que l'autre partie appelée preneur s'oblige à payer, à procurer à celle-ci pendant un certain temps, la jouissance d'un immeuble pour...

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