droit des personnes et de la famille

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« L’existence de la personne est liée à la vie humaine. Ainsi, du vivant de la personne, les dispositions des articles 16 et suivants du Code civil, posant les principes d’indisponibilité, de non-patrimonialité, d’inviolabilité ,... s’appliquent au corps...

Un officier d'état civil est un officier public désigné par la loi. Il reçoit et conserve les actes de l'état civil en délivre des copies ou des extraits (déclaration de naissance, reconnaissance d'enfant, mariage...). Les fonctions d'officier de l'état...

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CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE BENIN: Loi N° 2002 – 07 Portant Code des personnes et de la famille. - CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE PDF.pdf - Code_de_procedure_civile_Beninois_vote.pdf