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Bonjour à vous tous chers amis abonnés! Ce message vous concerne. En vue de vous satisfaire et de vous permettre de jouer divers rôles sur mon site, je viens de créer un forum interactif sur lequel vous pouvez vous inscrire. C'est un travail en cours,...

« L’enfant légitime porte le nom de famille de son père. L’enfant né hors mariage porte le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie. En cas de reconnaissance simultanée des deux parents, l’enfant porte le nom de son père....

« Toute entreprise qui exerce une activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale ou de service bénéficie, quel que soit le régime sous lequel elle exerce (régime de droit commun ou régime privilégié), des garanties suivantes : - liberté commerciale...

« Art.19.- Il y a engagement à l’essai lorsque l’employeur et le travailleur, en vue de conclure un contrat définitif, décident au préalable d’apprécier notamment : • le premier, l’aptitude professionnelle du travailleur et son rendement ; • le second,...