notes de cours

LES POUVOIRS DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UEMOA Créée par une convention en date du 24 Avril 1990 entre les pays membre de l’UEMOA, ratifiée par le Bénin le 29 août 1990, la commission bancaire est chargée de veiller à l'organisation et au contrôle...

LES PRÉROGATIVES DU TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur comprennent notamment les œuvres littéraires...

EN PIECE JOINTE RESPECTER LE DROIT DES AUTEURS - PRESENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE BENINOISE.pdf - Chronique Administrative de la République du Bénin.pdf - PRINCIPES ET ORGANISATION DE LA FONCTION publique.pdf - LE_DROIT_DE_GREVE.pdf

LA NOTION DE QUALIFICATION JURIDIQUE La qualification juridique est l’opération qui consiste à traduire en termes juridiques une situation sociale (ou un fait) régie par le droit. Selon Patrick Wachsmann, la qualification juridique s’inscrit dans un processus...

Cette responsabilité s’est longtemps fondée sur l’idée d’une présomption de faute des parents. Mais, un arrêt de la cour de cassation française du 19 février 1997, dit arrêt Bertrand, a posé en règle que seule la force majeure ou la faute de la victime...

VOIR EN PIECES JOINTES ET RESPECTER LE DROIT D'AUTEUR Document français mais très untile pour se familiariser avec les grandes revues et périodiques du Droit tant Africain, européen qu'international. - GuideLecteurDroitOnline2013(1).pdf