La suprématie des normes communautaires sur les normes nationales à l’UEMOA et à l’OHADA

· La pérennité des organisations d’intégration dépend de leur capacité à réaliser une cohérence de leurs politiques communautaires. Pour ce faire, il leur est nécessaire de se doter d’institutions juridiques, mais surtout judiciaires fortes qui peuvent garantir l’effectivité des décisions prises par les organes exécutifs.

· L’UEMOA et l’OHADA représentent deux exemples réussis en matière d’intégration juridique en Afrique, lorsqu’on considère que la plupart des Etats de ce continent ont été plutôt réticents à céder toute ou partie de leur souveraineté, depuis l’accession à l’indépendance.

· ces deux organisations régionales ont atteint un degré exemplaire d’intégration juridique. L’article 6 de l’UEMOA et l’article 10 de l’OHADA posent clairement le principe de la supériorité des décisions des organes communautaires sur celles des Etats.

Par Mouhamadou Moustapha Mbengue

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