« G. Ripert écrivait que ‘’contracter c’est prévoir’’. Le contrat est par nature un acte de prévision, un pari fait sur l’avenir sur la base de l’hypothèse sous-jacente que la réalisation du résultat attend ne sera pas compromise par les facteurs de perturbation...

Les avantages particuliers peuvent être définis de façon large, comme étant « des situations privilégiées faites dans les statuts d’une société par actions, soit à une personne non associée, soit à l’un des actionnaires, afin de lui conférer des droits...

Carbonnier proposait la définition suivante de la sociologie du droit : « Discipline qui recherche les causes sociales qui ont déterminé l’apparition des règles, qui recherche leur degré d’application effective et leurs incidences sociales. Son but premier...

« Nous qui nous croyons instruits, nous aurions besoin d'aller chez les Peuples les plus ignorants, pour apprendre d'eux le commencement de nos découvertes : car c'est surtout ce commencement dont nous aurions besoin ; nous l'ignorons parce qu'il y a...

La violence sexuelle est : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaires ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne par la coercition, par toute personne,...

1- « Le droit ne va-t-il pas jusqu'à solliciter les couleurs pour se rendre plus impératif ? Noir est le costume des magistrats et des auxiliaires de justice, sombre celui des forces de police. Teintes qui font écho au noir du maillot de l'arbitre et...

« Le législateur ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ; qu'il faut être...

L’intangibilité du contrat trouve son fondement dans l’article 1134 du Code civil, précisément dans ses alinéas 1 et 2. En effet, une fois le contrat valablement conclu, il se révèle la loi des parties. Au nom de la sécurité normative et contractuelle,...

« Aujourd’hui, la réflexion sur le droit ne peut plus s’articuler autour de l’opposition absolue, de l’irréductible alternative, entre jusnaturalisme et positivisme juridique. Certes, des auteurs posent encore le débat en ces termes, mais ce n’est plus...

Article 60 de la loi n° 2015-07 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin. « Toute personne a droit au respect du principe de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation judiciaire passée...