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CLINIQUE JURIDIQUE et MANAGERIALE "LM" ( Dr. Oswald KPENGLA-S. )

ECHANGES PLURIDISCIPLINAIRES

PENSÉE DU JOUR

Publié le 30 Juin 2015 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

Bonjour à tous !

Nous sommes Lumière, nés de Dieu qui est Lumière.

Irradions donc notre Lumière à travers l'amour du prochain, le don de soi et la compassion. Faire le contraire serait rejeter notre nature propre de fils de Dieu, qui est Lumière.

N'oublions pas que l'homme ne peut donner que deux choses: ce qu'il est, et ce qu'il a. En refusant de donner la Lumière et d'être Lumière pour nos semblables, nous ne sommes plus Lumière, car une chose ne peut pas à la fois être et ne pas être.

Soyons Lumière pour nous et pour les autres.

Partageons autour de nous le meilleur, car quiconque refuse de partager connaîtra la sécheresse.

Bonne journée à vous tous, qui ne vous lassez de me lire et de commenter.

Que le don de la Lumière soit notre quête quotidienne !

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LA SANCTION DU DÉFAUT DE PAIEMENT DE LA PRIME D’ASSURANCE

Publié le 29 Juin 2015 par Dr Oswald KPENGLA-S dans DROIT DES ASSURANCES

A l'expiration du délai de trente jours sans paiement, après la mise en demeure, le Code CIMA offre à l'assureur une option entre la suspension de sa garantie ou la résiliation du contrat.

a) La suspension de la garantie

Définition : Avec la suspension, le contrat d'assurance subsiste mais l'indemnité cesse d'être due par l'assureur en cas de sinistre. Puisque le contrat subsiste, les primes, au fur et à mesure qu'elles arrivent à l'échéance, sont toujours dues.

La suspension est donc distincte de la nullité qui détruit rétroactivement et pour l'avenir un contrat entaché de vices originels.

La suspension est également distincte de la résiliation puisque cette dernière sanction entraîne la destruction du contrat pour l'avenir quand bien même elle laisse subsister les effets passés du contrat.

La suspension court du fait de l'écoulement du délai de trente jours qui précèdent la mise en demeure.

Issue de la suspension : La suspension ne peut être qu'une solution provisoire. Deux hypothèses doivent être envisagées: le paiement et le défaut de paiement.

En cas de paiement, il y a reprise du contrat d'assurance le lendemain midi du jour du paiement (art. 13, al. 4 du Code CIMA). Mais pour que cette « remise en vigueur» du contrat puisse produire des effets, il faut que le paiement porte sur les primes arriérées mais aussi celles venues à échéance pendant la période de suspension. Il faut adjoindre à ce montant les frais éventuels de poursuite et de recouvrement. Si un sinistre survient avant le lendemain midi ou avant la régularisation des primes, l'assuré n'a pas droit à la garantie.

Si la suspension de la garantie n'a pas abouti à un paiement, l'assureur a le droit de résilier le contrat d'assurance. Dans cette seconde hypothèse, la suspension est alors un préliminaire à la résiliation du contrat.

b) La résiliation

L'article 13, alinéa 6 du Code CIMA reconnaît à l'assureur le droit de résilier le contrat d'assurance en cas de défaut de paiement de la prime ou d'une fraction de prime dans les dix jours de son échéance. Il résulte des dispositions implicites de ce texte que ce droit de résiliation peut être exercé indépendamment de la suspension de la garantie. La seule condition légale de mise en œuvre de cette sanction est la nécessité d'observer le délai de trente jours dont l'expiration conditionne la mise en demeure de l'assuré.

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 29 Juin 2015 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

Ouvrez votre cœur à la sagesse, et évitez les altercations avec les gueux et les sots, de peur qu'ils ne vous conduisent, par leur langue, et leur discours outrecuidant, à la perdition.

Des fanatiques, il faut vous méfier, car au nom d'un dieu qu'ils ignorent, ils vous éloigneront de Dieu, le Tout puissant. Leur langue habile et leur rhétorique à la limite du sophisme est une pente glissante.

Remplissez votre cœur de Lumière, et contemplez en chaque créature, la bonté et les merveilles de Dieu et son infinie puissance.

Enfin, en chaque homme imaginez le fluide de bien qui le traverse, et demeurez en paix avec vous même sur tout ce que vous faites à vos semblables, en vous limitant à ne leur faire que ce que vous supporterez qu'on vous fasse vous même.

Tel es mon rêve de ce jour

Bonne semaine à nous tous et que l’ÉTERNELLE LUMIÈRE DEMEURE en nous et sur nous !!!

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 28 Juin 2015 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« Nous ne devons pas faire faillite de notre aujourd'hui en payant des intérêts sur les regrets d'hier et en empruntant à l'avance les problèmes de demain ».

Ralph W. Sockman

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 27 Juin 2015 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« Quand tous les signes pointent vers une autre direction, sachez avoir assez de sagesse afin de reconsidérer vos choix, laisser-aller et finalement accueillir de nouvelles possibilités. »

Sylvie Toulouse

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 26 Juin 2015 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« Parce qu'une chose offre une difficulté énorme, ne va pas croire que ce soit une chose impossible aux forces humaines ; et si c'est quelque chose de possible et même de naturel à l'homme, pense que toi aussi tu es en état de le faire ».

Marc Aurèle

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La vulnérabilité de la science du droit : histoire d’une science sans méthode

Publié le 25 Juin 2015 par Dr Oswald KPENGLA-S dans THEORIE DU DROIT

"La vulnérabilité de la science du droit renvoie à la faiblesse du dispositif théorique qui rend compte de l’existence d’un savoir juridique. Du coup, le doute s’installe parfois sur l’existence même d’un savoir juridique propre2. Pire, une menace constante plane sur la possible identité théorique d’une communauté savante juridique de nature scientifique.


L’objet de la présente étude n’est certainement pas d’appuyer cette constatation qui frise la trivialité. Le droit n’a pas su se doter, à l’instar d’autres champs du savoir, de protocoles de vérification et de validation des connaissances qui lui permettent au début du 21ème siècle de revendiquer le titre de « science » au sens moderne du mot. La terminologie même de « science du droit » est sujette à la critique en raison de ses imperfections ou insuffisances5. Cette approche terminologique est d’ailleurs révélatrice de la difficulté que peuvent avoir les juristes à résister aujourd’hui à la conquête de leur terrain d’étude par d’autres disciplines : économie, sociologie, psychologie, politique... Plus que jamais, la science du droit est discutée dans sa légitimité même. Elle est devenue très sensible à toutes sortes d’attaques et de critiques théoriques et pratiques. Elle est bel et bien vulnérable."

Frédéric ROUVIÈRE , Professeur à l’Université de Franche-Comté

Lire la suite en pièce jointe et respecter le droit de l'auteur.

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 25 Juin 2015 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« Tout homme reçoit deux sortes d'éducation: l'une qui lui est donné par les autres, et l'autre, beaucoup plus importante, qu'il se donne à lui-même. »

Edward Gibbon

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 24 Juin 2015 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« Aimer, c’est risquer le rejet. Vivre, c’est risquer de mourir. Espérer, c’est risquer le désespoir. Essayer, c’est risquer l’échec. Risquer est une nécessité. Seul celui qui ose risquer est vraiment libre. »

Paolo Coelho

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PENSÉE DU JOUR

Publié le 23 Juin 2015 par Dr Oswald KPENGLA-S dans PENSEES DU JOUR

« Parfois, tu dois oublier ce qui est perdu, apprécier ce qui reste encore et appréhender ce qui est à venir »

Will Smith

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