le droit pour tous

INSTABILITE ET INSECURITE DE L’EMPLOI « La stabilité de la relation d’emploi (ou stabilité de l’emploi) désigne la continuité du lien d’emploi entre un salarié et une entreprise. La rupture du lien d’emploi peut être le fait du salarié (démission) comme...

« La fonction essentielle de l’ordre public en droit du travail est « de limiter les abus inévitablement engendrés par la règle de l’autonomie de la volonté dans un rapport structurellement inégalitaire (…) » OLLIER P.-D.,

« L’Etat de droit, c’est aussi l’obligation de répondre de nos actes devant les juridictions, au regard de l’état actuel du droit positif. » Dr Oswald K-S.

The notion of transitional justice as a separate field of research and action emerged during the ‘third wave’ of democracy in Latin America in the 1980s and in Eastern Europe after the fall of the Soviet Union in the 1990s. At the time, it focused on...

« G. Ripert écrivait que ‘’contracter c’est prévoir’’. Le contrat est par nature un acte de prévision, un pari fait sur l’avenir sur la base de l’hypothèse sous-jacente que la réalisation du résultat attend ne sera pas compromise par les facteurs de perturbation...

Les avantages particuliers peuvent être définis de façon large, comme étant « des situations privilégiées faites dans les statuts d’une société par actions, soit à une personne non associée, soit à l’un des actionnaires, afin de lui conférer des droits...

La violence sexuelle est : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaires ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne par la coercition, par toute personne,...

1- « Le droit ne va-t-il pas jusqu'à solliciter les couleurs pour se rendre plus impératif ? Noir est le costume des magistrats et des auxiliaires de justice, sombre celui des forces de police. Teintes qui font écho au noir du maillot de l'arbitre et...

« Le législateur ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ; qu'il faut être...

L’intangibilité du contrat trouve son fondement dans l’article 1134 du Code civil, précisément dans ses alinéas 1 et 2. En effet, une fois le contrat valablement conclu, il se révèle la loi des parties. Au nom de la sécurité normative et contractuelle,...