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LA NOTION DE QUALIFICATION JURIDIQUE
La qualification juridique est l’opération qui consiste à traduire en termes juridiques une situation sociale (ou un fait) régie par le droit.
Selon Patrick Wachsmann, la qualification juridique s’inscrit dans un processus de concrétisation du droit dont elle représente une étape indispensable en tant qu’elle assure une circulation entre le monde du Sollen (l’univers du symbolique où se situent les textes juridiques) et celui du Sein (l’univers où se déploient les comportements humains).
On observe que l’expression « qualification juridique » est polysémique, car elle recouvre à la fois les notions de « qualification-opération » (processus de qualification) et de « qualification catégorie» (résultat du processus de qualification).