NORMATIVITE

La norme juridique selon le Professeur Eric MILLARD

L'accent mis sur la norme pour caractériser le droit est relativement récent, quoique très généralisé; ce qui ne va pas sans générer quelques ambiguïtés. Ce sont les travaux de Kelsen qui ont popularisé le terme, même si dès le xixe siècle l'usage a commencé à se répandre dans la théorie juridique allemande. Le recours au concept de « norme » dans la théorie kelsénienne 1 obéit à deux logiques: la première est de mobiliser un concept plus général que les concepts classiquement utilisés jusqu'alors comme celui de règle, ou celui de loi (particulièrement dans les traditions révolutionnaire puis républicaine françaises); la seconde est de permettre la constitution d'une théorie générale du droit positif reposant sur l'analyse du rapport entre diverses normes au sein d'un même système juridique.

Dans cette démarche, la présentation du droit comme ensemble ou ordonnancement de normes juridiques est cohérente, et l'interrogation sur ce qu'est une norme juridique apparaît à la fois comme centrale et paradoxale: centrale car elle définit ce qui est l'élément au cœur du phénomène juridique, et qui est nécessaire à sa compréhension (sans lui être suffisante) 2; paradoxale parce que cette centralité devrait justement permettre la généralisation d'une conception partagée de la norme par les juristes (au minimum), et (dans l'idéal) par les destinataires de la norme, débouchant sur une utilisation relativement homogène du terme.

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